- Travaux
- Fournitures courantes et services (CCAG-FCS)
- Marchés industriels (CCAG-MI)
- Techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC)
- Prestations intellectuelles (CCAG-PI)
- Maîtrise d’œuvre (CCAG MOE)
Les CCAG permettent ainsi de sécuriser le dispositif contractuel entre les acheteurs publics et les entreprises titulaires des marchés.
La réforme des CCAG
Douze ans après leur dernière mise à jour officielle, et après dix-huit mois de concertation, les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021.
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, cette réforme « a pour ambition de faire des CCAG des outils efficaces au service de l’achat public durable, promouvant l’accès des PME aux marchés publics et adapté à l’ère du numérique ».
La révision des CCAG (traitée par le portail d’appel d’offre France Marchés) répond ainsi à plusieurs objectifs :
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- Prendre en compte les évolutions règlementaires et juridiques intervenues depuis 2009, notamment avec le nouveau code de la commande publique ;
- Intégrer la dématérialisation et les questions de protection des données personnelles ;
- Améliorer les conditions d’exécution financière (relèvement du taux de l’avance,
plafonnement des pénalités de retard) pour inciter les PME à accéder à la commande publique ;
- Inclure des critères de développement durable (renforcement des obligations d’insertion sociale et des obligations environnementales) pour faire face aux enjeux actuels ;
- Rééquilibrer les relations contractuelles et privilégier le dialogue entre les parties à travers la mise en œuvre d’une procédure contradictoire ;
Aussi, grande nouveauté de la réforme : un nouveau CCAG dédié aux marchés de maîtrise d’œuvre est créé.
Le Cahier de Clauses Administratives Générales appliquées à la Maîtrise d’œuvre (CCAG MOE)
Le nouveau CCAG MOE s’applique « aux marchés publics de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure. »
Jusqu’à présent, les marchés de maîtrise d’œuvre faisaient référence au CCAG-PI de 2009. Cependant, compte tenu du caractère général de ce CCAG, inadapté face à la spécificité des prestations de maîtrise d’œuvre, les acteurs de la construction étaient contraints d’y déroger massivement et réclamaient jusqu’à alors un CCAG dédié.
Le CCAG MOE prend ainsi en compte :
- La possibilité de rémunérer respectivement chaque membre de groupement dans le cadre de cotraitance, sous-traitance et marchés à tranches ;
- Des seuils de tolérance par rapport aux coûts prévisionnels des travaux après consultation des entreprises et aux coûts définitifs après réalisation des travaux ;
- Un dispositif de rémunération complémentaire du maître d’œuvre en cas de prestations modificatives ou supplémentaires ;
- Une clause de réexamen des conditions d’exécution du marché (notamment financières) en cas de survenance d’un évènement imprévu ;
- La liste des assurances obligatoires ou facultatives du maître d’œuvre nécessaires notamment en phase chantier.
Propriété intellectuelle, paiement du solde… Les clauses entendent couvrir l’ensemble des problématiques auxquelles peuvent être confrontés acheteurs et entreprises.
Nos conseils pour mieux appréhender les nouveaux CCAG
Les CCAG 2009 seront abrogés le 1er octobre 2021. D’ici là, vous pouvez vous référer à ces anciens CCAG lors de vos candidatures aux appels d’offres.
Ensuite, pour vous aider à maîtriser les nouveaux cahiers de clauses administratives générales, faites de la veille : lisez attentivement les évolutions des CCAG qui concernent votre entreprise pour vous préparer à la transition.
Pensez également aux formations : différents organismes proposent un programme sur 1 à 2 jour(s) en présentiel ou à distance pour :
- Comprendre les enjeux des nouveaux CCAG ;
- Découvrir l’organisation de ces documents ;
- Acquérir le nouveau contexte juridique ;
- Identifier les évolutions communes et les évolutions sectorielles ;
- Distinguer les clauses essentielles et les clauses dérogatoires ;
- Permettre au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre de délimiter leurs obligations.
Quoi qu’il en soit, la référence aux cahiers des clauses administratives générales reste facultative, et il est toujours possible de déroger à différentes stipulations si besoin.
