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Affacturage : comment ça fonctionne ?

Le contrat d’affacturage met en relation un factor et une société d’affacturage.

Affacturage ou factoring
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Encore appelé factoring, L’affacturage est une technique de financement qui repose sur la cession des créances clients à un établissement financier, le factor, qui finance les besoins de trésorerie sur la base des factures de l’affacturé. Ainsi, le factor offre une garantie à la société pour payer ses factures et accepte leur prise en charge contre le risque de recouvrement. Dans ce dossier, nous mettons en lumière le mode de fonctionnement de ce contrat ainsi que ses différentes variations.

Le fonctionnement de l’affacturage

Affacturage explication

 

Le contrat d’affacturage nécessite la présence d’un factor, un établissement financier. C’est un accord qui fixe les conditions de remise des factures clients par une société au factor suivant des démarches bien définies. Pour maitriser comment fonctionne un contrat d’affacturage, vous pouvez retenir simplement que :

  • La société se charge de transmettre au factor la liste de ses clients ;
  • La société de factoring assure la vérification de la solvabilité de chaque client ;
  • La société d’affacturage doit reprendre les factures émises pour chaque client ;
  • Le factor gère les comptes des clients, relance les factures, effectue la mise en recouvrement et assure l’encaissement des paiements ;
  • Il supporte les pertes éventuelles sur les factures en fonction de la solvabilité des clients ;
  • Pour tous les services offerts, la société de factoring doit toucher une commission.

En effet, le contrat d’affacturage se passe entre la société de factoring et la société d’affacturage. La première avance à la dernière le montant des factures confiées. Et pour le service rendu et l’avance des fonds, le factor doit prendre des commissions sur les factures payées. C’est lui qui s’occupe après de la gestion du recouvrement avec les clients.

Les types de contrats d’affacturage

Contrat affacturage

Selon ses besoins, chaque entreprise peut choisir le type de contrat d’affacturage qui l’arrange. Dans le cas du contrat d’affacturage géré, le factor relance le paiement des factures par écrit ou par téléphone et encaisse leur paiement. Le contrat d’affacturage non géré autonomise l’entreprise qui peut garder la gestion du poste client et recouvrer les factures sur l’accord du factor. Pour le contrat de factoring notifié, la mention de subrogation sur les factures consacre la transmission des créances et le paiement des factures au profit direct du factor.

Quant au contrat de factoring non notifié, il ne porte pas la mention de subrogation et les règlements s’adressent à l’adhérent. Dans le contrat d’affacturage avec recours, le factor prévoit une garantie contre les impayés pour indemniser la totalité du montant des créances de l’entreprise. Contrairement au contrat d’affacturage sans recours, les impayés restent à la charge de l’entreprise quoiqu’elle garde la maitrise sur ses créances et effectue les démarches nécessaires.

Les sujets et les conditions

L’affacturage s’adresse à toutes les sociétés indépendamment de leur taille, à savoir les startups, les TPE, les PME, les ETI, les entreprises en création, celles au démarrage, au décollage, en croissance, en pleine phase de stabilisation, de rentabilité, de maturité ou en redressement judiciaire. Presque tous les secteurs d’activités peuvent signer un contrat d’affacturage.

C’est un moyen financier qui nécessite le respect de certaines conditions. En effet, pour la mise en place du contrat d’affacturage, les factures clients de la société doivent concerner des organismes publics ou des entreprises privées premièrement. Deuxièmement, si la société traite avec des particuliers, elle ne peut pas souscrire au contrat d’affacturage parce que la condition porte sur les clients professionnels. Troisièmement, la société doit accorder des délais de paiement à ses clients. Vous devez respecter ces prérequis et remplir les conditions avant de souscrire à un contrat d’affacturage dont le coût se calcule sous forme de forfait ou de pourcentage.

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